Lemoine avocat

Responsabilité du bailleur en cas de troubles de voisinage

Responsabilité du bailleur en cas de troubles de voisinage

Responsabilité du bailleur en cas de troubles de voisinage

Quelle est la responsabilité du bailleur en cas de troubles de voisinage ?

(Cour de cassation, 3ème chambre civile, 8 Mars 2018 – n° 17-12.536)

Dans un arrêt en date du 8 mars 2018, la Cour de cassation rappelle que « le bailleur est responsable envers le preneur, des troubles de jouissance causés par les autres locataires ou occupants de l’immeuble et n’est exonéré de cette responsabilité qu’en cas de force majeure »

Il convient de noter que le bailleur avait adressé trois lettres recommandées avec accusé réceptions aux auteurs des troubles ce qui avait été jugé suffisant par la Cour d’appel pour justifier des diligences du bailleur. Toutefois, la Cour de cassation casse l’arrêt ainsi rendu.
Cet arrêt, non critiquable juridiquement, va avoir pour effet d’inciter les bailleurs, afin de ne pas engager leur responsabilité, à engager des actions judiciaires aléatoires et avec le risque que les troubles s’aggravent dans l’hypothèse où le bailleur est débouté.