Avocat ayant pour activité
dominante le Droit immobilier
Devenu avocat après une expérience de plus de dix ans en entreprise, notamment en qualité de gestionnaire de copropriété et de directeur juridique d’une entreprise sociale de l’habitat ; François-Xavier Lemoine décide de créer son cabinet, après avoir exercé auprès d’avocats spécialistes en droit immobilier, en qualité de collaborateur.
Il accompagne ses clients, entreprises et particuliers, dans les domaines du droit immobilier et du droit civil, plus particulièrement :
- en droit des baux d’habitation et législation HLM (ex : rédaction de baux d’habitation privés ou HLM, contestation d’impayés de charges, procédures d’expulsion…)
- en droit de la copropriété (ex : charges, détermination de droits à construire…)
- en droit de la responsabilité civile des agents immobiliers (ex : rétractation de l’une des parties à une promesse de vente…)
- en droit de la construction (ex : mobilisation des garanties décennale et dommage-ouvrage…)
Sa vocation est d’assurer à ses clients une défense de qualité, en proposant la voie de droit la plus appropriée, y compris les solutions alternatives à un procès si celles-ci s’avèrent possibles et en les informant régulièrement du suivi de leur dossier et/ou procédure.
Formation professionnelle continue
Parallèlement à son activité d’avocat, il enseigne en mastère de l’habitat social et assure également la formation professionnelle continue, auprès d’organismes HLM et de négociateurs immobiliers.
Il enseigne dans les matières suivantes :
- le droit des baux d’habitation
contenu, conclusion, titulaire du contrat de bail
charges récupérables et réparations locatives - la réglementation HLM
attribution des logements sociaux
droit au maintien dans les lieux
convention APL - la prévention de l’impayé et les procédures contentieuses
règlement amiable des contentieux
impayé locatif
trouble de voisinage
Maître François-Xavier Lemoine est également auteur de : La Gestion Locative en Habit Social – principes généraux et points de vigilance.
