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Devoir d’information de l’agent immobilier

Devoir d’information de l’agent immobilier

Devoir d’information de l’agent immobilier

L’agent immobilier a un devoir d’information

Cass., Civ., 1ère, 9 janvier 2019 (n°18-245)

Dans cet arrêt, la Cour de cassation a jugé « qu’il incombait à l’agent immobilier, tenu d’une obligation de conseil, d’informer ses mandants de la nécessité de porter à la connaissance des acquéreurs l’état d’avancement du projet de rocade. »